Le vote bloqué

Le vote bloqué est une procédure parlementaire prévue par l’article 44, alinéa 3 de la Constitution de la V^e République. Elle permet au gouvernement de demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un projet de loi, en ne retenant que les amendements qu’il a proposés ou acceptés. Seul le gouvernement peut déclencher cette procédure à n’importe quel moment de la discussion parlementaire. De ce fait, les parlementaires ne votent plus une loi article par article, pouvant les amender, mais ils doivent se prononcer globalement pour ou contre le texte tel qu'il est voulu par le gouvernement, sans possibilité de nuance ou de modification supplémentaire. Cette procédure vise à accélérer l’adoption d’un texte, notamment en cas d’obstruction parlementaire (multiplication d’amendements pour ralentir le débat) ou lorsque l’exécutif souhaite éviter que le projet de loi ne soit trop profondément modifié ou dénaturé.

Par exemple, en 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a activé le vote bloqué au Sénat pour permettre un vote unique sur sa proposition de modification du régime des retraites, alors qu’il restait un millier d’amendements à examiner. Un sénateur favorable au projet et à la procédure a déclaré : « On ne peut pas, en tant que majorité, se faire prendre en otage par la minorité. Nous, on veut discuter. Contre l’obstruction, il y a le règlement du Sénat et la Constitution » ; « Ici, au Sénat, ce n'est pas la rue qui fait la loi. » Un sénateur d'opposition qui combattait cette loi a quant à lui affirmé : « Les masques tombent. Le gouvernement fait son coup de force parlementaire. Après avoir contourné l’Assemblée nationale, le gouvernement bâillonne le Sénat en déclenchant le vote bloqué via l’article 44.3 de la Constitution. »

Questions

• Quelles différences faites-vous entre le vote bloqué et le recours à l'article 49-3 de la Constitution (sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement) ?
  
• L'obstruction parlementaire vous semble-t-elle faire partie des moyens pour l'opposition de jouer son rôle ou au contraire un frein inutile à l'action de la majorité ?